Hommage à Michel Bastarache : lancement de livre et confessions de l’ancien juge à la cour suprême

par Rémi Frenette

Samedi dernier avait lieu le lancement du livre « À l’avant-garde de la dualité : Mélanges en l’honneur de Michel Bastarache ». L’événement, organisé dans le cadre des assises de l’Association des juristes d’expression françaises du Nouveau-Brunswick (AJEFNB), se déroulait dans la Faculté de Droit du Campus de Moncton. L’honorable Michel Bastarache y était en personne et prononça un discours à saveur très personnelle portant sur son expérience en tant que juge à la cour suprême du Canada.

Sous la direction Nicolas C. G. Lambert, professeur à la Faculté de Droit du Campus de Moncton, l’ouvrage se présente comme la suite logique du colloque des trois, quatre et cinq mai 2010. Comme l’explique Serge Rousselle, président de l’AJEFNB et aussi professeur à la Faculté, ce colloque réunissait des experts juridiques de partout au pays, tant anglophones que francophones, qui ont présenté des analyses de l’héritage jurisprudentiel du juge Bastarache. Les orateurs ont ensuite accepté de publier leurs actes sous forme d’articles qui ont été réunis par le professeur Lambert.

Le livre se compose de quinze textes regroupés en quatre sections : « Michel Bastarache et la théorie du droit », « Michel Bastarache et la fonction judiciaire », « Michel Bastarache, le droit et la langue » et « L’héritage jurisprudentiel de Michel Bastarache ».

Le titre de l’ouvrage est indicateur de l’importance du concept de dualité dans l’œuvre de Michel Bastarache. Serge Roussel souligne d’abord la dualité dans la formation : encore à ce jour, Bastarache est le seul juge à avoir siégé à la cour suprême du Canada en possédant une formation en droit civil et en common law. Il y a ensuite la dualité en matière linguistique, comme le souligne Rousselle :

« Ardent défenseur de l’égalité linguistique, il a été un acteur de premier plan dans la reconnaissance et l’actualisation des questions de droits linguistiques des minorités. Ici en Acadie, nous en avons été non seulement des témoins, mais aussi des bénéficiaires privilégiés de son action. »

En effet, Bastarache dirigeait en 1982 la commission Poirier-Bastarache qui publia le rapport intitulé « Vers l’égalité des langues officielles au Nouveau-Brunswick ». Cette même année, l’égalité de statuts, de droits et de privilèges des deux langues officielles du NB est enchâssée dans la Charte canadienne des droits et liberté. Il a aussi contribué à mettre sur pied la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA). De plus, comme le souligne Rousselle :

« Il faut particulièrement souligner dans ces murs ici la fière chandelle que lui doit la Faculté de Droit de l’Université de Moncton. Lui qui, dès la fondation de notre École, a été évidemment un joueur clé en jetant les bases du common law en français ».

L’Université de Moncton est la première au Canada à enseigner le common law en français. À cet égard, le juge Bastarache a contribué à l’amélioration du programme d’enseignement et de la terminologie juridique.

Dans son discours, il souligne lui-même l’importance qu’il accorde à la définition et à l’éclaircissement langagier des concepts. Influencé selon lui par son expérience comme professeur d’université, il dit avoir toujours voulu bien définir les concepts fondamentaux pour « ne pas mêler les choses », pour que « les décisions soient interprétées de façon correcte » et « pour que le droit évolue bien ».

Bastarache s’est aussi prononcé sur l’isolement qu’implique le travail de juge à la cour suprême :

« On a une vie assez fermée. On travaille toujours avec les mêmes huit personnes durant de longues périodes, puis sa vie sociale est diminuée de façon assez importante. »

En raison de la charge de travail et des conditions professionnelles « dans lesquelles on ne peut pas discuter de notre travail avec personne », la cour suprême devient selon lui comme un cloître où les rapports sociaux sont souvent moins personnels. Il trouve qu’il est difficile pour un juge de savoir ce que les gens pensent de ses décisions. Avec la publication du livre et l’organisation du colloque en son honneur, il se dit content de constater une reconnaissance de son travail au sein de l’appareil juridique canadien.

D’après ses propres calculs, Michel Bastarache aurait participé à plus de 1000 décisions juridiques en combinant la cour d’appel du NB et la cour suprême du Canada. Il adresse justement certaines critiques lui reprochant de ne pas avoir été constant dans ses décisions :

« La cour, ce n’est pas de figer le droit, c’est essayer de voir comment doit évoluer le droit. Moi, je ne pense pas que ce soit anormal qu’une décision que j’ai écrite en 1997 ne soit pas tout à fait compatible avec une que j’ai écrite en 2007. Les conditions ont changé, le monde a changé. Et on peut aussi changer d’idée sur certaines choses. »

Il rajoute que la cour suprême se compose de neuf personnes et que cela nécessite des compromis. Toutefois, avance-t-il, ceux-ci n’affectent pas son respect de certains principes fondamentaux. Il raconte par exemple que cela lui a pris bien du temps à convaincre les gens autour de lui de l’importance des causes symboliques comme l’égalité linguistique. Dans ce sens, il estime que l’objectivité totale est impossible même en cour suprême puisqu’« on est toujours influencé par ce que l’on est ».

Il répond également à la notion selon laquelle il aurait été conservateur en matière de droit criminel. Il pense que la criminalité est un domaine où il est difficile de prévoir les effets à long-terme d’une décision juridique. Il prône donc le common law pour traiter la criminalité puisque la constitutionnalisation empêche de revenir en arrière dans un domaine qui évolue très rapidement.

Il affirme également avoir un profond respect pour les institutions démocratiques, tandis que d’autres tendent davantage vers la création du droit par l’interprétation judiciaire. Il estime que ces deux pôles constituent un dilemme important par rapport auquel chaque juge doit se positionner très tôt.

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