« Mieux vaut prévenir que guérir »

Chronique Droits de la personne avec Dayna Muzey.

Que ce soit dans un contexte universitaire ou autre, le fait de connaître ses droits est indispensable à l’individu d’aujourd’hui. Lorsqu’il vient temps de se défendre contre des actes de discrimination et de harcèlement, on peut parfois oublier qu’il est possible de s’informer de nos droits avant qu’ils soient contrés.

À quelques mois du 50e anniversaire de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, le moment opportun pour en discuter est à nos portes.

Ce premier article servira comme introduction à une chronique hebdomadaire qui a comme objectif d’informer la population étudiante de leurs droits dans de multiples contextes, présentée sous forme de thèmes pour chaque semaine. Les sujets hebdomadaires ne se limiteront pas exclusivement aux droits protégés par la Loi sur les droits de la personne, mais ce seront les questions principales.

C’est une loi, c’est mon droit

Rien qu’en écoutant les nouvelles, on peut facilement se rendre compte de combien la discrimination est présente en société. En fait, de 2014 à 2015, un total de 305 plaintes a été reporté à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Sur son site web, la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick reconnaît une discrimination comme « toute pratique ou norme qui n’est pas raisonnablement nécessaire, qui a pour effet, intentionnel ou non, de porter préjudice à certaines personnes à cause de caractéristiques personnelles qu’elles ont en commun, telles que la race, le sexe ou la religion, et qui est fondée sur des stéréotypes à leur égard ou qui perpétue l’opinion qu’elles sont moins capables ou moins dignes d’être reconnues ou valorisées ».

Au Nouveau-Brunswick, la Loi provinciale sur les droits de la personne interdit toute discrimination portant sur:

  • la race
  • la couleur
  • l’origine nationale
  • le lieu d’origine
  • l’ascendance
  • la religion
  • l’âge
  • l’état matrimonial
  • le sexe (comprenant la grossesse et l’identité sexuelle)
  • l’orientation sexuelle
  • l’incapacité physique ou mentale
  • la condition sociale (source de revenu, niveau d’éducation, etc.)
  • les convictions ou l’activité politique
  • le harcèlement sexuel
  • représailles contre poursuites précédentes

Le harcèlement et la discrimination dans les domaines de l’emploi, le logement, les services publics, la publicité, etc., sont tous protégés par la Commission. Quoiqu’il ne soit pas toujours possible de prendre une action immédiate pour tous les cas qui pourraient tomber sous ces sphères, toute personne est égale et a droit à la protection contre la discrimination et le harcèlement. La Commission ainsi que d’autres institutions protègent toutefois ces domaines dans la loi.

En cas de discrimination, veuillez…

Lorsqu’une personne se croit victime de discrimination, elle peut contacter la Commission afin d’obtenir de l’information, d’explorer ses options et, possiblement, de résoudre le conflit en suivant le processus de plainte officielle entre les partis impliqués. La Commission agira comme médiation neutre entre les partis afin de trouver une solution juste et conjointe à la Loi. Si une entente ne peut pas être atteinte, la plainte passera au tribunal pour délibération. Dans le cas où la plainte est effectivement une violation contre la Loi des droits de la personne, le tribunal prendra l’action nécessaire pour corriger la faute. Le tout du processus demeure confidentiel.

Quelle Commission?

Une corporation gouvernementale, la Commission des droits de la personne, agit comme entité réactive aux plaintes de discrimination et de harcèlement, mais aussi comme entité préventive; c’est-à-dire d’informer et d’éduquer la population sur leurs droits, afin que les gens puissent en être conscients si jamais il en vient conflit. Entre autres, son mandat principal est d’assurer l’exécution des principes dans la Loi.

Avoir une connaissance générale de ses propres droits peut souvent être un facteur déterminant dans une situation de conflit, mais elle peut aussi bien devenir le facteur préventif d’une situation gênante. Soyez donc à l’attente du prochain article à titre du vieux dicton.

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